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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD - #P0219 représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX - #D1331 représentée par Me Alain
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d7f381cdc6046d47aea75e
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées délivrées le : à Me LAFFON, Me RENAUX-HEMET, Me LACHKAR ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46Y2 N° MINUTE
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ABM ENERGIE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 13] représentées par Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0247 Maître [J] [L] de la SELAS MCM & ASSOCIES - Mandataires Judiciaires,
Source officielleService des référés
67f0242e02fc178212f7e3c0
4 avril 2025
4 avril 2025
avocats au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Alain
Source officielle7ème chambre 1ère section
67914656d4c7e89d7fe291a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACTE IARD Espace Européen de l’Entreprise 14 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0247 S.A.S.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1842439575e2f7e274
23 avril 2024
23 avril 2024
ACTE IARD, es qualité d’assureur allégué de la société CAREDI DECO Espace Européen de l’Entreprise [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef020fbb79e8fd3d32cea
2 avril 2024
2 avril 2024
AFRICAN LOUNGE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014 DÉFENDEURS S.C.I.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3f03
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP Espace Européen de l’Entreprise 14 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau
Source officielleChambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa854
4 octobre 2024
4 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : D0697 dispensé (article 486-1 du code de procédure civile) Société GAILLARD HUTEAU ESSONNE ELECTICITE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alain
Source officielleRéférés
ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSc/S.A
6696cbc49a603a6929151d46
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Montage (SLM) DEMANDERESSE CAM BTP - CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Espace Européen de l’Entreprise 14 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Maître Alain
Source officielleService des référés
69ceca16cdc6046d47e726dc
2 avril 2026
2 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMMEUBLE DU [Adresse 4], représenté par son sydinc en exercice, la SOCIETE CANOPEE GESTION C/O SOCIETE CANOPEE GESTION [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BRTC [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0247 Société ACTE IARD, assureur de la société BRTC [Adresse 2] [Localité 8] représentée
Source officielleService des référés
6706c98ff1d01e3c86f08385
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TECHNOLOGIES) [Adresse 16] [Localité 19] non comparante, non constituée LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP [Adresse 38] [Localité 18] représentée par Me Alain
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ABM ENERGIE CONSEIL avenue LEOLNARD DE VINCI 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES représentées par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C0247 S.A.S.U.
Source officielleService des référés
6622b688c91e3bdd7a88d95e
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS - #C0247 DEFENDERESSE SARL IMMO CITY [Adresse 7] [Localité 11] représentée
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ACTE IARD [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0247 Compagnie d’assurance QBE European Services [Adresse 36] [Localité 29] défaillante
Source officielleCh 10 REFERES
69d8239bcdc6046d47b265ee
9 avril 2026
9 avril 2026
LE PARC C/ [V] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Régine PAYET Copie à : Madame [Z] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ae50e97b8c1829978fc1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il a été conclu à une tamponnade cardiaque, causée par un lâchage de suture, de sorte qu’une reprise chirurgicale de la suture a été réalisée en urgence, ainsi qu’une réparation de la plaie du ventricule
Source officielle