LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQX Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19

de 4.851,68 €, pour le site du Mans Gambetta.

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRA4 MINUTE: 24/1347 Nous, Raphael KOHLER

- MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE CONCLUSIONS DIVERGENTES DE DEUX EXPERTISES N° RG 24/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPD MINUTE: Nous, Raphael KOHLER

Depuis cette date, Monsieur [L] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPSM de la MARNE.

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT6 MINUTE: 24/0060 Nous, Raphael KOHLER

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUC MINUTE: 24/0062 Nous, Raphael KOHLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2N MINUTE: 23/2845 Nous, Raphael KOHLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDY MINUTE: 24/1349 Nous, Raphael KOHLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDG MINUTE: 23/2854 Nous, Raphael KOHLER

, la Caisse primaire d’assurance maladie de la SEINE ET MARNE a pris en charge l’accident d’[Y] [W] au titre de la législation sur les risques professionnels.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYD MINUTE: 24/0065 Nous, Raphael KOHLER

IFNOR, SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 490 279 510 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier TOURNILLON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISRQ AFFAIRE : Madame [H] [L] / Monsieur [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

- 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.S.