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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320049

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SCI KATE a élevé un incident.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88b3f3ea43407b9fba3ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

W-B7G-QU6V DEMANDERESSE : [F] [N] épouse [C] représentée par Me Claire SIEG-MONTHUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 565 DEFENDEURS : [I] [N] défaillant [U] [N] représentée par Maître Katell

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe488dcb0e97e91f1c7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DBYH-W-B7J-MOZF N° RG 23/05599 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LP64 du 14 Avril 2025 SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Pierre BENDJOUYA Me Katell

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65de3b72fdef86f94a66f604

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au RCS de [Localité 9] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821674965b5d9df31864c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GAUBA immatriculée sous le SIREN D912848819 représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394, Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1953 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59b7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [A] [Y] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (COTE d’IVOIRE) (99) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katell

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662bf5afe266e89ef11902e1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

LES LONGS PRES Prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 La société PROLOC

Source officielle
TJ

Chambre 4 LOYERS -JC

6892625a4f3b740d627af454

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE : S A I N T - M A L O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e6acdc6046d471f73b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [B] [J] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à KINSHASA ( RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Katell

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SARL TRAIN SEBASTIEN dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d408e11322f258e1e9b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01668 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJT2 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Mme [Z] CCC M.

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

688d1a03afe88dc815ddddca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14b0a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE Maître Katell

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d59cdc6046d47d22418

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 4]) Représentée par Me Sabrina SIMAO, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 09 Janvier 2026 tenue par Isabelle ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de Katell

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL Maître Katell

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d407e11322f258e1e996

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEZS - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963079

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (28), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 7]), représentée par Me Pierre Louis DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Katell

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5659abbf04ef7857ba321

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

police n°146877570) dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b40ddb7789269630cf

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 442963302, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell

Source officielle
TJ

JLD

677ed224b01eea4cf01a49a0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

chez Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Katell

Source officielle

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