COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 2006 à [Localité 2] Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [W] [M] [D] né le 29 Mai 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure,

en date du 14 Octobre 2024, reçue le 14 Octobre 2024 à 15h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [W] né le 21 Octobre 1970 à DAKAR (SENEGAL) (ETRANGER) de nationalité Sénégalaise Assisté de Maître MELLIER

représentant de PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 01 Avril 2025, reçue le 01 Avril 2025 à 08h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [B] né le 08 Juin 2002 à [Localité 2] (MORBIHAN) Assisté de Maître MELLIER

de nationalité Algérienne Alias : [D] [M] né le 21 octobre 2002 [D] [M] né le 21 mars 2003 [C] [L] né le 21 octobre 2003 [B] [L] né le 21 mars 2004 [B] [X] né le 21 mars 2003 Assisté de Maître MELLIER

médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

[B] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY - #PC372 DEFENDERESSES S.A. ARVAL SERVICE LEASE S.A.

[P] [L] Société ETABLISSEMENTS SOLEILHAVOUP (DISCOTHEQUE LE SUNSHI NE) Société MS AMLIN INSURANCE Caisse CPAM DE CORREZE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Karine BURGUET - #G0039 représenté par Me

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00447 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSFE 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Karine POSTOLLEC - copie dossier - médiateur Expédition et

POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [W] [M] épouse [L] née le 29 Août 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

DEMANDEURS représenté par Me Julie YVERNAT - #D0237 représenté par Me Julie YVERNAT - #D0237 représentée par Me Julie YVERNAT - #D0237 DEFENDERESSE Mutuelle MAIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Karène

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

[B] [Z] par courriel avec copie de l’assignation au CEMA 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ INJONCTION A INFORMATION SUR MEDIATION

LE VAL GALLERAND [Adresse 3] [Localité 12] représentés par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2070 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Claire BERGER, première

de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation.