Ils considèrent que la principale cause du sinistre correspond à la fuite du joint du robinet d’arrêt général eau froide, dès lors qu’aucun nouveau dégât des eaux n’est survenu depuis que ce robinet a

Assignation du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [H] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [U] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Karène

PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et Karen

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen

Portalis 352J-W-B7H-C3BJJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karène

barreau de PARIS, vestiaire #C1743 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04687 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEJ7 MAIF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Karène

Adresse 2] représentée par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen