[C] [X] Mme [R] [X] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [B] [J] de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 représentée par Maître [B] [J] de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 ORDONNANCE

Un jugement de kafala portant sur l’enfant [L] [M] a été rendu par le Tribunal judiciaire de TAROUDANT le 12 novembre 2020 ; un certificat de non-appel a été délivré le 03 décembre 2020.

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

DESISTEMENT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC

[K] [R] AVOCAT DEFENDEURS Tous représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Par déclaration déposée le 21 mars 2024, Mme [N] [H] a sollicité pour l’enfant [J] recueillie par décision de kafala la nationalité française en vertu des dispositions de l’article 21-12 du code civil.

La société [L], assureur de la société Karaca Hamit, a demandé à son assuré de produire sous astreinte une attestation d’assurance en vigueur au jour de la réclamation, soit le 10 novembre 2025.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [F] divorcée [Y] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE

En l'espèce, la CAVAMAC reconnaît que par compensation légale, la somme de 501,40 euros a été portée au crédit de la cotisation 2020.

CAFE [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société

CREP AND TEA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0550 COMPOSITION DU TRIBUNAL

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et

MAT 3 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe CAVARROC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSES Madame [S] [U] [Adresse 9

SAINT ROCH HOTEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 DEFENDERESSE S.C.I.

[Localité 7] PROVENCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère