de MINUTE N° RG 26/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV6 le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

5], selon lequel, le tribunal de première instance de Conakry (République de Guinée) le 14/06/2016 annule le jugement supplétif n° 649 du 14 juin 2016 établi par le tribunal de première instance de Kaloum

N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

N° de MINUTE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

N° de MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

représentées par Maître Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0047 DEFENDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 2] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maître Hicham KADDOUM

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me Hélen KANOUI

(GIRONDE) [Adresse 2] [Localité 2] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale numéro 2025-002167 accordée le 01 août 2025 par le bureau d’aide juridictionnelle de PERIGUEUX) Assistée de Me Bilal KAOULA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Helen KANOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24

rez-de-chaussée du bâtiment 2 (lot n°206) et un box garage n°89 (lot n°1259), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC SAINT JULIEN situé 280 Avenue des Olives et Traverse Charles Kaddouz

Mme [H] [F], infirmière libérale exerçant anciennement sis 22 rue du Docteur Kamoun 54200 TOUL demeurant 10 Impasse Mozart 57330 ENTRANGE Non comparante, ni représentée, ORDRE DEPARTEMENTAL DES INFIRMIERS

mariage et des actes de naissance des époux ou la conservation de l’extrait du présent jugement au répertoire mentionné audit article, étant précisé que : - le mariage a été célébré le 2 janvier 2004 à Kaboul

MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Aïda KAMMOUN

Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ