DOSSIER N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM

DOSSIER N° N° RG 25/00631 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUP Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM

DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03818 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUX DEMANDEURS : [S] [Y] [M] épouse [A] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de

Bien qu'elle n'ait pas produit le contrat d'entreprise la liant à la SARL KARM AGENCEMENT, il est constant que la SCI LA LIBERATION a contracté avec la seule société KARM AGENCEMENT, pour la totalité des

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, DEMANDERESSE La société KAZAM

Sur les dépens et les frais irrépétibles La SELARL KAMS qui succombe sera tenue aux dépens.

KAM PROPERTY a fait signifier à la S.C.M.

La SCI KAM sera donc également déboutée de sa demande de ce chef.

N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au

par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13] (78) demeruant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Mathieu KARM

N° RG 24/03148 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNK3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

SARL LE CORMORAN BOIS MI : 24/00000104 Copie exécutoire délivrée le à lSCP FALLOURD PAPIN SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN 2X SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE 2X SCP ODEXI AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE7I Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,