TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/04/2025 à : - Me G. CAILLET - Me G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IG3 N° : 1 Assignation du : 04 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michel RASLE Me Gilles KHAIAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09517

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/14395 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNDW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574Z MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me BONACA

AGOSTINETTO, sise [Adresse 2] représentée par Maître Sara KHADDAM, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître BRETHOUX DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU

DB2E-W-B7E-J2LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2LT N° de minute : Copie

disposant d’une succursalle à ABIDJAN, [Adresse 1] (République de Côte d’Ivoire), représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, Maître KHAÏAT

DB2E-W-B7H-MBQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01700 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQJ N° de minute : Copie

DB2E-W-B7E-JZBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZBQ N° de minute : Copie

DB2E-W-B7H-MKXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKXV N° de minute : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Gilles KHAIAT L’Association ATFPO - ANTENNE [Localité 4] SUD Copie exécutoire délivrée le : 09/04/24 à :

DB2E-W-B7H-L2U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2U4 N° de minute : Copie

sis [Adresse 2] (NA) ITALIE représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Julien LECAT, avocat plaidant au barreau d’Aix en Provence Copie

CONCOURS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Aurélie KHAYAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

DB2E-W-B7F-KJAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KJAR N° de minute : Copie