Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Florence ALLIBERT, Juge, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Le 15 juin

Il a été conclu à ce titre : - par ordre de service du 9 juin 2020, la réalisation du lot « plâtrerie – cloisons – doublage – faux plafonds » du lot B08 pour un montant total de 56.000 euros HT ; - par

[B] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Justine DOUBLAIT - # représenté par Me Justine DOUBLAIT - # DEFENDERESSE S.A.

Les opérations de construction ont notamment été confiées à : - Monsieur [L] [K] [H] [W], entrepreneur individuel pour le lot 8 façades, - la SAS [Y] [Q] pour le lot 3 placo/isolation/doublage, - la

conseils, à l’audience du 18 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 25 mars 2026 puis prorogée à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE A la requête de Madame [Z] [N], par ordonnance de référé du 14 juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/07020 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSY NAC : 76A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT

Séjour Il est constaté une dégradation du doublage placo en pied de mur. Des infiltrations ont eu lieu. Le doublage est endommagé. L'humidité mensurée est négligeable. Les supports sont secs.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2024, lequel a été prorogé à ce jour. Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY.

; - l’utilisation de plaques de plâtre hydrofuge ba13 ; - le doublage sous dalle avec isolant 200mm et plaques de plâtre PREGYWAB ; - le doublage avec isolant 50mm ; - la fourniture et la pose de plaques

Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2024, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, madame [T] [S] a fait assigner monsieur [R] [P], à comparaître

par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant Monsieur [X] [P], né le 12 Juillet 1976 à , de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Justine

Les réserves concernant les doublages ont été levées par l'entreprise le 6 octobre 2017. Le 7 novembre 2017 la Pharmacie des Vignes a constaté un phénomène de décollement des doublages.

Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXO N° de Minute : 24/00004 Monsieur [P] [D] domicilié : chez Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Arnaud DOBBLAIRE

Par ordonnance en date du 11 juin 2019, le juge des référés a ordonné une expertise, a désigné le docteur [N] afin de la réaliser et a alloué à Monsieur [X] une provision de 3.000 euros.

RG 25/01482 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMN5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [U] [A] [E] [J] épouse [O] C/ [B] [G] [F] [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me FEVRIER - Me DOUBLET

L’ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2023. L’affaire a été retenue à l’audience du 3 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2024.

DEMANDEURS: Monsieur [A] [B], [D] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [L] [R], [N] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Justine DOUBLAIT, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEURS: Madame

[U] ont obtenu, par ordonnance de référé du 4 juin 2015, la désignation d’un huissier de justice aux fins de constat contradictoire. Le constat a été dressé le 16 juillet 2015.