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7 résultats pour « Justyna MATERNA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

] [P] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme CLERC, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Guillaume DOLIDON, avocat plaidant au barreau de PARIS, subsititué à l’audience par Me Justyna

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb3496

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 03 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [N] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Justine

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58422919da7c4f1789fca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DA CUNHA BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Maître DESPLANQUES Avocat au barreau du HAVRE DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Justine

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b580e2901d10fa38e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assisté de Madame Justine

Source officielle
TJ

JCP

678563d2aaacbea0fe6801e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ZAMPA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Représentant : Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [N] [G], demeurant [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021509c3ba90f51dc275c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7F-CU4QU * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Justine

Source officielle