TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL N° RG 25/00654 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5M DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA [Adresse 1] [Localité 2]

Pôle social - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [P] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 1] (39) [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau du JURA

[U] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 647 150 499 [Adresse 23] [Localité 20] Représentées par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau du JURA LA S.A.

commission de surendettement des particuliers PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté par Maître Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du Jura

cadre du traitement du dossier de surendettement de Monsieur [V] [S] né le 21 Janvier 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] CRÉANCIERS Monsieur [V] [S] né le 21 Janvier 1986 à [Localité 2] (JURA

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 29 juillet 2025, la commission de surendettement des particuliers du Jura a déclaré recevable la demande formulée par Mme [F] [X] tendant au traitement de sa situation

FAITS ET PROCÉDURE Le 29 juillet 2025, la commission de surendettement des particuliers du Jura a déclaré recevable la demande formulée par Mme [X] [U] [K] tendant au traitement de sa situation de surendettement

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 29 juillet 2025, la commission de surendettement des particuliers du Jura a déclaré recevable la demande formulée par Mme [T] [O] tendant au traitement de sa situation

, Maître Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELARL DU MANOIR DE JUAYE, avocats au barreau de PARIS Madame [X] [LU] épouse [M] [Adresse 30] [Localité 36] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP

défaillante S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société NOUVELLES ENERGIES ENTREPRISE DIJONNAISE dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillante Société MJ JURALP

de PARIS Madame [AP] [C] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 27] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7A MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 1029- 1031 avenue du Jura

Madame [PW], [H], [B] [R] épouse [Y] [Adresse 20] [Localité 7] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE

DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 17] [Localité 21] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE, avocat

La CPAM du JURA prétend que dans l’expertise judiciaire , l’expert ne pouvait, en conséquence, s’appuyer sur les certificats médicaux de prolongation que la CPAM du JURA a bien voulu lui transmettre pour

[Z] [L] - [Localité 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée CRÉANCIERS UDAF DU JURA [Adresse 2] Tuteur de M.

Elle précise que Mme [X] n’a pas présenté ses travaux pour les épreuves de rattrapage et que cette carence a amené le jury à mettre fin à son cursus.