Par acte de commissaire de justice en date du 1er juin 2023, la SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES, venant aux droits de M. [Z], a fait délivrer à M.

La SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES et la SARL ABSOLUTE HABITAT qui succombent seront condamnées in solidum aux dépens.

substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [N], demeurant 11 bis rue des Jubelines

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [L] [Y], [I] [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Me Juliette

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : Monsieur

JULINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR

2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [F] [Y] AUDOMA Chambre A205 [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Perrin, #P513 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pelit-Jumel, #P513 ■ 3ème chambre 3ème section

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [X] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

syndic en exercice la SAS GEST LOC CONSEILS, Monsieur [P] [G], Madame [T] [Y], Monsieur [I] [G], Madame [J] [M] et Madame [X] [Z], épouse [C], ont fait assigner la SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES

rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL

deux mil vingt cinq et le trois Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline

deux mil vingt cinq et le trois Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline

contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Juline

contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Octobre Devant Nous, Raphaële ECHE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Juline