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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Damayantee GOBURDHUN Me Louis ROPARS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTRW COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

en date du 30 juin 2022, acceptée dans son principe par le bailleur le 29 juillet 2022 et dans le cadre de laquelle une expertise judiciaire portant sur la valeur locative du bien a été ordonnée par jugement

BEAUTE représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Par acte d'huissier de justice en date du 27 juillet 2023 SCI ROSA a fait assigner [U] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MARSEILLE, statuant en référé, aux fins

A l’audience du 02 juin 2025, Madame [C], [A], [A] [G] non comparante a été représentée par son conseil.

Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY LA ROCCA

judiciaires de l’[15], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire

DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me DE LA ROCCA

LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE M.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier adressé le 29 juin 2018 et réceptionné le 2 juillet 2018 par le

La procédure collective a été clôturée pour insuffisance d’actifs par jugement en date du 2 juin 2021.

[Localité 1] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats Me Sylvie RODAS