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8 résultats pour « Julien GRANDCLAUDE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66fc5f82536c57b6ad88f1c7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [E] [Z] né le 11 Novembre 1982 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Notifiée à l'intéressé(e) le : 17 juillet

Source officielle
TJ

JLD

66fc5f82536c57b6ad88f1d2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en Arménien, assermenté, Vu la décision du PREFET DU BAS-RHIN prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [R] [D] né le 29 Juillet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

697d04f0cdc6046d4751b388

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 13 juillet 2022, la société CGL a consenti à Monsieur [R] [C] [L] un crédit accessoire à l’achat d’un véhicule OPEL Grandland immatriculé

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec19f6af9fd1f8094b994

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] épouse [C] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 6 juin

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a8228119c9031f68ae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 22 novembre 2020, Madame [N] [C], assurée auprès de la société MAAF Assurances, avait stationné son véhicule Grandland X de marque Opel immatriculé [Immatriculation 7] au niveau du

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, *********************************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 20 et 24 juin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971923ea43407b912562e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B 606 substitué par Me GRANDCLAUDE

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a04088ea2f9efae430e9ec

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Est impliqué dans un accident, au sens de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident.

Source officielle