Soutenant que celle-ci a été imparfaitement réalisée, l'association Congrégation des soeurs de Notre Dame de la compassion a fait assigner la société Entreprise Pro en référé, par acte du 10 juillet 2025

Par acte du 08 juillet 2024, les époux [S], agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité de représentants légaux de leur fils [I] [S], ont fait assigner l’association INSTITUT NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

- 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [P] [F] [S], demeurant 2 et 4 rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Madame [C] [O] [M] épouse [S], demeurant 4 rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur

242,83 € , que les défendeurs ne respectaient pas leurs obligations de paiement, que le premier impayé non régularisé datait du 3 mars 2023 , de sorte qu’ une mise en demeure leur était envoyée, le 2 juin

Par acte de commissaire de justice du 8 juillet 2024 madame [A] a fait assigner le procureur de la République pour contester cette décision.

DES DAMES SAINT JULIEN c/ S.A.S.

Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier DEMANDERESSE Association NOTRE DAME

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui sont applicables.

Madame [C] [A] a fait signifier le jugement à Monsieur [U] [D] selon exploit de commissaire de Justice en date du 21 juin 2024 et le divorce a été transcrit le 14 novembre 2024 sur les registres d’Etat

DABI, S.A.S.

1989 ; Enfin, La SCI NOTRE DAME justifie par l’acte authentique de vente reçu le 06 juin 2017 par Maître [B] [C] notaire à [Localité 4], produit aux débats, être propriétaire des biens immobiliers objets

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 juin 2024.

Par acte du 18 juillet 2023, Monsieur et Madame [J], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de Monsieur [H] [J], ont fait assigner l’Association OGEC Notre-Dame [Localité

AVEA NOTRE DAME DE [Localité 5], sans succès. C’est dans ce cadre que la S.A.S. PAUL TURPEAU a fait le choix d’assigner, par acte de commissaire de justice du 29 juillet 2025, la S.C.I.

N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

son hospitalisation au sein de la Clinique Notre Dame de Bon Voyage.

[O] [T] [V] un local à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°124 situés [Adresse 3] – 77 190 DAMMARIE LES LYS, moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 600,08 €, outre 102,95

Au vu des procès-verbaux dressés, la garde à vue a débuté le 15 juillet 2024 à 23h15 et s'est terminée le16 juillet 2024 à 18 heures.