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3 880 résultats pour « Julie STIOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65d3a999c9d5768f5969cf45

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 04 Avril 1992 à [Localité 6] (LOIRE ATLANTIQUE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

aux travaux ; - JUGER que la réitération de la vente était soumise au choix du bénéficiaire de lever ou non l’option ; - JUGER qu’il n'était pas certain que la vente aboutisse favorablement ; - JUGER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e5cdc6046d471fd537

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que la SCI M.I.C. a manqué à son obligation légale et contractuelle d’avoir à régler ses échéances de prêt aux termes convenus ; - juger que la clause de déchéance du terme stipulée au contrat prêt ne

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe8cdc6046d47725d8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

que la SCI [Localité 3] ne pouvait réclamer que 50% du loyer stipulé au contrat de bail ; Condamner la SCI [Localité 3] à restituer à la SAS LA SALLE sur la période de Septembre 2021 à Septembre 2024,

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

civile délictuelle ; JUGER que Monsieur [S] a commis une faute pour défaut d’information et de conseil de nature à engager sa responsabilité civile délictuelle, JUGER que le GAN ASSURANCE engage sa

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb513cdc6046d473a67a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qu’il y a lieu d’enjoindre à la société TEX MANTES de reprendre les paiements des loyers et charges, conformément aux stipulations du bail commercial, - condamner par provision la société TEX MANTES à

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d8210ecdc6046d47b21af5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, Madame [F] [X] [D] épouse [O] [A], par l’entremise de son conseil, demande à la juridiction de : - juger qu’elle a informé le bailleur le 21 mars 2025 de son départ du logement, - juger qu'il ne

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [L] [A] au bénéfice d’un bail commercial, - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] expulsé à tort, et fondé à en demander réparation, A titre subsidiaire - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] au bénéfice

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute que les charges mises à la charge de la locataire étaient conformes aux stipulations contractuelles.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b68cdc6046d475bb55a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [W] est donc redevable de la somme de 7 450 euros versée au titre de l’indemnité d’immobilisation stipulée à la promesse.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [L] recevable et bien-fondé dans ses demandes ; JUGER comme illicites, potestatives et abusives les stipulations de l’article 5 des conditions générales d’utilisation de la société [H] rédigées

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78efcdc6046d477eae88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

locaux commerciaux à une entreprise tierce,à savoir la société EBM EST, laquelle n'est pas partie au contrat de bail initial et alors même que la sous-location est formellement interdite par les stipulations

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7576cdc6046d477e6566

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

que le bail du 18 décembre 2006 habilite le juge des loyers commerciaux à fixer le loyer minimum garanti du bail renouvelé à la valeur locative,Dire et juger que le loyer minimum garanti doit être fixé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

global applicable à cette opération de crédit, - Juger que l’avenant d’octobre - novembre 2016 non écrit et sans tableau d’amortissement, ni mention d’un nouveau TEG, ni respect du délai de réflexion,

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TJ

Saisies immobilières

69d7f929cdc6046d47af0f64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées par le RPVA le 9 mars 2026 et soutenues oralement, la SCI DTN Immo demande au juge de l’exécution de : A titre liminaire : - juger les demandes irrecevables, - juger prescrite

Source officielle
TJ

JEX

69d028f2cdc6046d47076d6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et demande ainsi au juge de l'exécution de : - Ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 11 juin 2025; Subsidiairement, - Juger

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

que Monsieur [S] [Y] est fondé à intervenir volontairement et que cette intervention volontaire est recevable ; - Juger que ses demandes sont recevables ; - Juger que l'acte de vente en date du 20 février

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 14 août 2025, la SCI ROMAINVILLE a fait assigner la SAS YAD (SIMPLICI CAROSSERIE) aux fins de voir juger acquise la clause résolutoire du bail et obtenir une provision au titre de la dette locative.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIRE ET JUGER que la Société MC IMMO a manqué à son devoir de conseil et d’information ce qui a altéré le consentement de monsieur [U] et madame [P] DIRE ET JUGER que la responsabilité délictuelle de

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

acoustique, - juger que les sociétés [E] et [V] ont manqué à leurs obligations, à l’origine prépondérante des nuisances acoustiques en raison de l’absence d’un ouvrage de protection acoustique, - juger

Source officielle