Classe 21 : Tire-bouchons, tire-bouchons de sommelier.

La SCCV [Localité 54] [Adresse 47] dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julie

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures40, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie

MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré:

La Sa Albingia, ès qualités d'assureur CNR de la société Icade Promotion ne s'oppose pas sous les protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise et souhaite voir juger que tant la provision

que les travaux commandités par la SEMM sont à l’origine des désordres subis par Mesdames [R] et [G]; JUGER que la reprise de ces désordres s’élève à 16.804 € TTC; JUGER que les frais d’expertise judiciaire

[K] [H] - [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures 32 , Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie

la société TTEC DRISAR a commis une faute en ce qu’elle n’a pas, lors des opérations d’entretien et de maintenance, décelé l’absence de tampon ou encore l’absence de passage utile d’air suffisant, - Juger

[Adresse 1] SCI LE BOUCHOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement

TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort

Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDERESSE Madame [D] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

DECISION mesure d’administration judiciaire, insusceptible de recours, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2025 par Anne ROSENZWEIG, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164 DÉFENDEUR Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

de HAUTS-DE-SEINE, substituant Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, DÉFENDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort

TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort