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9 résultats pour « Julia FABIANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

PN 304c/Société LABORATOIRE SERVIER

66abe3c19c59f4365005421f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 c/ Société LABORATOIRE SERVIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 Nous Julia

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TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cbb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne

Source officielle
TJ

2ème Chambre

669eb4c1998cb644d8e09aad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4N N° Minute : AFFAIRE [I] [C] [X] [J], [K] [V] C/ S.A AXA FRANCE IARD, CPAM DES YVELINES Copies délivrées le : A l’audience du 18 juin 2024, Nous, Julia

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6700439ac34eb4cc857b956e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Julia VANONI, Vice-Présidente Thomas CIGNONI, Vice-président Laure CHASSAGNE, Juge qui en ont délibéré.

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TJ

Service des Criées

67f42b784e0040aa373615b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMJ 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df23ecdc6046d47c1e701

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER - OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me

Source officielle
TJ

2ème Chambre

670d729564f81b1bb310fdc7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

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TJ

2ème Chambre

670d729b64f81b1bb310feca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1606866c0645d4b7ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

Source officielle