Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine DAUMAS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/15632 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR4G N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2025 JUGEMENT

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Condamne solidairement Monsieur [O] [X] et Madame [K] [L] [R] à payer à la SAS PATRICIA GOMEZ

: 05 Juin; 17 Septembre 2024 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge

Or, ce pouvoir n'entre pas dans les attributions du juge de la mise en état, limitativement énumérées aux articles 780 à 797 du code de procédure civile et relève de la compétence du juge du fond et ce

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/07941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXK3 Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de

au RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Eric GOMEZ

, Me SABBAH et Me DE ARAUJO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [G] [I] Madame [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Julie GOMEZ de

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13122 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJXO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Antoine CHRISTIN, Jennifer GOMEZ-REY

CLINIQUE CONVERT, dont le siège social est sis 67 avenue de Jasseron - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE * * * * Magistrat:Monsieur

20L N° RG 24/07091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB6O N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Inès GOMEZ le LE JUGE AUX

GOMEZ-BALAT de la SELARL JGZ AVOCAT, avocat plaidant du barreau de PARIS S.N.C.

de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS - #P0056 La société AREAS DOMMAGES en sa qualité d’assureur de la copropriété du [Adresse 8]

En l’espèce, l’erreur matérielle affecte non le dispositif du jugement du 22 août 2024 mais la motivation de la partie du jugement allouant une indemnité au titre des frais irrépétibles, le terme “chacun

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me CARRIERE. S.A.R.L.

Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 07 Janvier 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la

de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Compagnie d’assurance GENERALI [Adresse 6] [Localité 11] non représentée Madame

Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mallorie PICHON, Juge