Vu la requête présentée le 11 Avril 2019, par Monsieur [Z] [J], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], assisté de Me Sabine DE JOUSSINEAU

Dans ce délai, une procédure collective a été ouverte à l’encontre de la SAS JOUNEAU.

N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7CJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

DBXS-W-B7K-I4B7 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU

] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale en vertu d’une décision du BAJ de LYON n° C-69123-2024-010958 en date du 01 juillet 2024 Représentée par Me Sabine DE JOUSSINEAU

AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 595 DEFENDEUR : Madame [I] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Sabine DE JOUSSINEAU

N° RG 25/02736 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIE DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1973 à [Localité 10] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Séverine JOUANNEAU

de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la DROME Célibataire pour un prix de 30.100 euros (trente mille cent euros) 3 PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution statuant publiquement, par

N° RG 25/03159 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT

Calvados, reçu au greffe du juge le 15 décembre 2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Florence JOUANNEAU

W-B7H-RXAI DEMANDEUR : [K] [L] Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Mathilde JOUANNEAU

N° RG 23/01835 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYQN N° minute : 25/00013 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

N° RG 25/01937 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRS7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

ni représentée **************************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet du 25 février 2011, la société VIRUS a consenti à la société JOINEAU

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU

SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C.

Portalis DBX6-W- B7H-XNRI Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS IMAGINE GROUP C/ [D] [K] SAS TRADITION ET FABRICATION BOIS Grosse Délivrée le : à SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE SELAS CABINET JOUANNEAU