de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DROME Monsieur [U] [M] [Z] [IG] [B] [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES

délivrées le : à Me ZAZOU-KLEINBOURG (K004) Me JOUSSET (W12) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05035 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT

N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

JACQUES CLEMENT ET RICHARD DUBOISSET et de SOPREMA, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. EG2B et de la S.A.R.L. KESER, la société BPCE ès qualités d’assureur de la S.A.S.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4WY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Elisa GOURGUE-JOUNET

[O] [N], ès qualité de liquidateur amiable de la société MCR 71, et la SA Maaf Assurances, ès qualité d'assureur de la société MCR 71, aux fins de leur voir déclarer communes et opposables les opérations

Division - FRANCE DOMAINE, directrice départementale des Bouches du Rhône, autorité administrative de la division france domaine, pôle gestion patrimoine privé, 16 rue Borde à MARSEILLE (13008) Cedex, ès

[N] [S] et Mme [X] [S] ès qualité de représentants légaux de [U] [S] font valoir que [U] a été victime le 20 juillet 2019 d’un accident imputable à la société Restaurant Les Tilleuls , assuré auprès de

ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine PERTUISOT, 1ère Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline BREDA, Greffier et lors du prononcé de Josette

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société DECOR FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 Me Marion MARAGNA - 75 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

MJA, prise en la personne de maître [U] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

judiciaire de la SCI du Prieuré, et la SELARL Fides en la personne de Maître [E] [O] ès qualités de liquidateur de la société AEREL.

& LAMBERT - 62Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 JUGEMENT DU : 12 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

ENTRE : Monsieur [G] [A] [X] [I], né le 03 Août 1969 à ERQUY (22430), demeurant 1 rue Gustave Caillebotte - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES,

Le 2 octobre 2017, monsieur [K] [X] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la MATMUT, qui a demandé à la compagnie ALLIANZ IARD, ès qualité d'assureur de la société LPCR GROUPE,

- BLACHE - 56la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette