CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « Jourdan Michel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique qu’il circulait au guidon de son scooter sur l’allée de Carimaï à Cannes-la-Bocca tandis que Monsieur [B] circulait sur l’avenue Michel Jourdan, l’allée de Carimaï traversant l’avenue Michel

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a1f327fcdc6046d47deb70b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

audience publique d’incident du 22 mai 2026, Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Virginie NICOLAS, Cadre greffier, Notifié RPVA le Le Grosse à Me Luciani et Me Jourdon

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HOLDING [Q], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses co-gérants, Monsieur [K] [Q] et Madame [Z] [F] domiciliés audit siège Représentée par Maître Michel PEIGNARD, susbtitué par

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6a161374cdc6046d4708e0d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 319 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DEFENDEURS Fondation CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS (CIUP) 17 boulevard Jourdan

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b90ea89248182ad9c8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDEUR : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C 200, avocat postulant, Me Jordan

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01475

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] [D] ( Me Amandine JOURDAN) C/M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a521033cf481c39a3fdb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 [Adresse 23] [Localité 25] Rep/assistant : Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Louis-Michel

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Christian JOURDAN, avocat au barreau de TARASCONc/DEFENDERESSE

66158664db5098996d5acfd1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

recours: N° RG 21/02735 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLK2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [F] né le 06 Octobre 1972 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christian JOURDAN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBR Minute n° 2025/437 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [N], demeurant 26, grand rue - 57480 WALDWISSE, représentée par Maître Jordan

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2f1e7f54efd010c9735

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JOURDA [O] AUTRES CRÉANCIERS : Société [7], demeurant [Adresse 9] non comparante, ni représentée S.C.P. [15], demeurant [Adresse 8] comparant en personne Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad19b098d256e100afc8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BEAUVAIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 96-96bis-96ter rue de Longchamp 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Cabinet JOURDAN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f24

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

THIONVILLE, avocat postulant, Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [M] [H], demeurant 24, rue Maximilien Robespierre - 94120 FONTENAY SOUS BOIS, représenté par Me Jordan

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69740108cdc6046d477e1492

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOLIDIA INVEST, demeurant 219, rue Duguesclin - 69003 LYON, représentée par Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d90b675782d5f06037c62

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[D] [N], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 16 S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

commerciales trompeuses, de publicités comparatives illicites, de dénigrement et de concurrence déloyale ORDONNER aux frais avancés de la société EthicLine la publication du jugement à intervenir dans CINQ journaux

Source officielle