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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Controls Industries, la société AIG Europe Limited (assureur Johnson Controls Industries), la société Axa France IARD (assureur Johnson Controls Industries), la société BERIM, la société Sexer Loyrette
Source officielleCharges de copropriété
66182a8e4e82250580d22e06
3 avril 2024
3 avril 2024
BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0951 DÉFENDERESSES Madame [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Corinne TEBOUL JOHANNSEN
Source officielleService des référés
68e88b783ea43407b9fbb774
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CONTROLS INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 7] non constituée Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur RCD de la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité
Source officielleRéférés civils
67eed050b848dd6814c5dcd1
1 avril 2025
1 avril 2025
JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
20 décembre 2023
JOHNSON CONTROLS NEIGE 14 avenue de Bel Air 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 S.A.S.
Source officielleRéférés
675a130d3bace64ddb46be3a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE SAS - AKTILAND II, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre
Source officielle2ème Chambre
E2147c/S.A
67082c9689f19e8c50fa724e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/07823 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY7N N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Johnson
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e672b7e1b6bf1e2d8d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS, E.U.R.L.
Source officiellePCP JCP fond
678ff35d51b02779572a2138
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie UETTWILLER ; Me Eric JOHANNSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TVHD CINEMA PRIVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Johnson MAPANG de la SELEURL JM LEGAL - #E2147 DEFENDERESSES Société SELARL AJRS pris en la personne de Maître [X] AVOCATs DEFENDERESSES représentée
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94ac4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
est sis [Adresse 10] [Localité 8], ayant établissement [Adresse 6] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Marc JOUANEN
Source officielleJEX cab 2
6631370619f939ca6242ddc0
25 avril 2024
25 avril 2024
DBF FRANCE RCS PARIS 913 946 075 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johnson MAPANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2147 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielleService des référés
697e3bf0cdc6046d476df550
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ordonnance du 25 juin 2025, la mesure d'expertise a été déclarée commune et opposable à la société Johnson Controls Hitachi Air Conditioning Europe et à la société BO2.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e13
10 avril 2024
10 avril 2024
ETAT rendue le 10 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L], [E], [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [M] [J] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Tous les deux représentés ensemble par Maître Cyrille JOHANET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd91cdc6046d47c3b982
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en ces termes : FAITS ET PROCEDURE : ATTENDU qu'il ressort des éléments du dossier et des débats : - que Madame [A] [G], née le 21 février 1971 à LAVELANET (Ariège), salariée de la société JOHNSON
Source officielleTPTG
6974ff06cdc6046d4793fafa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
KEOS RENAULT BY AUTOSPHERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc JOUANEN, avocat au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielleJ.L.D.
679aadd2e9a46d1f5a76bcdf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Tiffany JOHNSON
Source officielleJ.L.D.
679aad6ae9a46d1f5a76b8cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPJ - Maître Me Tiffany JOHNSON
Source officielleJ.L.D.
679aad5be9a46d1f5a76b74d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tiffany JOHNSON
Source officielleJ.L.D.
679aadd3e9a46d1f5a76bd04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Tiffany JOHNSON
Source officiellePage 1 sur 2