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TJ

PPEP Surendettement

697c09d7cdc6046d472fc25a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 14] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00009 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd826af9fd1f8096626c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

’AVIGNON N° RG 19/01399 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IM23 Minute N° :25/00585 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [X] né le 27 Octobre 1989 à JIJEL

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964126f5112d8edd057a95

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [V] né le 06 Janvier 1993 à JIJEL (ALGERIE) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Céline MARCIGUEY

Source officielle