Totale numéro 2020/026072 du 22/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Jennifer VATIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

MALADIE D’ILLE-ET-VILAINE C/ [G] [B] [U] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Jennifer

J0144 DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

[Adresse 1] c/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors

C/ [N] [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Ils ajoutent avoir, en vain, mis en demeure M. [N] et le bailleur de libérer ou faire libérer cette place de stationnement pour leur permettre d’en jouir paisiblement.

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Pierre NICOLET, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître

TERTU AUTO CASSE, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante LE PRESIDENT: Jennifer KERMARREC, Vice-présidente LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et lors du prononcé

de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Ousmane KOUMA - 6 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jennifer

SCI [U], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

[I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant LE PRESIDENT: Jennifer

N° RG 24/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ52 [N] [D] [W] C/ [T] [G] [I] [S], [M] [E] [H] [F] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Jennifer

simplifiée au capital de 24.346.456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Maître Jennifer

AXA FRANCE IARD, C/ [O] [X] [N] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS, inscrite au RCS d’ EVRY-COURCOURONNES sous le n° 413 426 479, dont le siège social est sis 22 rue du Général Leclerc - 91000 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Jennifer