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4 résultats pour « Jeanne-Lucienne LUCCIARDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c0bbf04ef7857c3c4f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUSERANS CONSTRUCTION, RCS Foix 403 165 384 représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Source officielle
TJ

Référés

698577bccdc6046d47234ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

“IMMOPART”, Immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°344 236 062, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 7 Avenue Jean NICOLI

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd79c3ba90f51dc99e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSES Société SA SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 11] / FRANCE représentée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 146 Mme [Z] [L] [H] née le [Date

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69730235cdc6046d47609c09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me MARTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

Source officielle