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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
67f6cc27a9d5adc260622e6b
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLIC S (SMBTP) [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de NICE
Source officielle2ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661ce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE MARLY MINUTE N°25/17 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04848 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSFD Grosse délivrée à: Maître Jean-luc RICHARD expédition délivrée
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE
Source officielle2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
/04655 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPV2 Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS -069- Me Martine VIDEAU-GILLI -576- Me Camille LESUR Me Elodie ZANOTTI -125- expédition délivrée à Me Jean-luc
Source officielleJuge libertés & détention
697b7d4bcdc6046d47210d79
1 janvier 2026
1 janvier 2026
[D] [H] MAGISTRAT : Aurore JEAN-BAPTISTE GREFFIER : Romane RICHARD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD non représenté à l’audience DEFENDEUR : M.
Source officielle18° chambre 2ème section
6866cb5ad33109fd079acee9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 18° chambre 2ème section N° RG 25/02536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRM COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officiellePremière Chambre
65b40b6d753f879640d679f0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER :Mme BEAUVALLET, DEMANDEUR au principal et à l’incident : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-luc
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1b42439575e2f7e2df
23 avril 2024
23 avril 2024
du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [G] [O] [Y] [B] Monsieur [U] [K] [N] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Jean-Olivier
Source officielleJ.E.X
661828364e82250580d21a43
9 avril 2024
9 avril 2024
V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Association RADIO JUDAICA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc
Source officielle8ème chambre 1ère section
65b0127db98137c17478d2f1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et par Maître Jean-Oudard
Source officielleChambre référés
68e017a474e929a9d8fa7240
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Maître Lionel ESCOFFIER Maître Jean-Luc
Source officiellePPEP Civil
678045a09c3ba90f51dc877f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [D] née le 26 Février 1983 à [Localité 9] (GIRONDE), de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean
Source officielle