CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Jean-baptiste RAFFIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la VILLE DE [Localité 90] [Adresse 87] [Adresse 87] [Localité 82] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d51cdc6046d470687b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CONCEPTION (ATC) dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f56f491b6d2638dd4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

assureur de la STE UTB [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 Société GENERALI [Adresse 4] [Localité 10] / FRANCE représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CASTEL ET FROMAGET, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6980906bcdc6046d479ebf73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GENICLIME MIDI PYRENEES 9 rue du Casse 31240 SAINT JEAN représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 SMABTP en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3Y4 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c89

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLCO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àl’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean Christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2026 par Mme MALLET, vice-présidente

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 9] Monsieur [U], [Z], [G] [H] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [M], [Z], [A] [H] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [D], [Z], [E] [H] [Adresse 3] [Localité 10] représentés par Maître Céline RATTIN

Source officielle