LECOMTE, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDERESSE ET : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Clémentine PARIER-VILLAR _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

Assignation du : 03 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LECOQ

- Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 PARTIE DEMANDERESSE : [9], devenue [7], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5LV TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

LNH C/ [W] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] [M] épouse [B] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture

[Adresse 14] C/ SARL AAVY DIAGNOSTICS, SA AXA FRANCE IARD, [D] [Y] épouse [E], [F] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me Jean-louis OKI l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

- Expéditions délivrées à Mme [K] [W] - FE délivrée à Me Elena POPA Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier