en pièces n°9, 12, 18 et 21.

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPEB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

N° RG 25/57874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5MU AS M N° : 1 Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDERESSE Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault, dont le

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

Il n'appartient pas au juge des référés de déterminer si les garanties des sociétés MMA doivent s'appliquer aux travaux exécutés par la société RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR en 2018 sans faire une analyse

Pierre Timbaud – 75011 PARIS à la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD aux fins de : ; -CONDAMNER la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard, à compter de la

Il résulte des pièces produites et des explications données que S.C.C.V. GRAND JEAN a confié à la S.A.R.L.

N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY

Madame a fait de la rééducation aux grands chênes ; être accompagné par le centre anti douleur à la clinique Jean Villard à Bruges.

Néanmoins, il apparaît au vu des pièces du dossier que la société ENTREPRISE JEAN MAZZA a participé au chantier litigieux et qu’elle aurait fourni les dalles de terrasses faisant l’objet de désordres dénoncés

Elle indique qu’elle ne peut plus faire les courses, conduire, monter les escaliers, préparer les repas ou faire le ménage lorsque ses douleurs surviennent quotidiennement, elle ne peut supporter une station

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean-christophe MICHEL 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean-christophe MICHEL EXPOSE

JEAN TUNESI, représentée par la SAS LEOVI le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SCP MAGUET & ASSOCIES - 2175 la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

Il précise que pour ce faire, il doit d’abord vérifier si les travaux réalisés par la SCI C JEAN suite à l’arrêté de péril ordinaire du 12 septembre 2017, sont conformes à ce dernier, mais aussi aux règles

BH CAPITAL 108, rue de Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE Société CSO SAINT MARTIN 6 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS représentée

L’enfant [I] [S] a été rescolarisé à compter du 03 janvier 2023 au sein du Collège Jean MERMOZ, à YUTZ (57).