[G] [J], défendeur au présent procès, un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle S4 et immatriculé [Immatriculation 1] (pièces demandeur n°2 et 3).

n°1 et 2) Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception, sans réserve, en date du 13 avril 2022 (pièce n°6 demanderesse).

Le demandeur justifie avoir acquis auprès de Monsieur [P] [J] le véhicule litigieux par la production de la facture d’achat (sa pièce n°2) et du certificat de cession (sa pièce n°3).

[K] [D] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

Suivant procès-verbaux, la réception des travaux est intervenue, sans réserves, le 28 novembre 2017 (pièce demandeur n°6).

: T 14 DÉFENDERESSES : Syndic. de copro. 26 RUE DE VARIZE, dont le siège social est sis 26 Boulevard de la courtille - 28000 CHARTRES représentée par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOZA AFFAIRE : [U] [E] C/ Société [A] ETHUIN ASSOCIES, Société PL ANDRY AUTO NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Jean-Lou

Bulletin civil 2002, V, n° 268, 2e Civ., 21 juin 2018, pourvoi n° 17-27.756, Bull. 2018, II, n° 135, arrêt publié au rapport).

(pièce demandeurs n°6).

EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Raphaël MARQUES, Me Jean-marc

Il ressort des pièces remises que les parties sont liées par un bail écrit (pièce bailleur n°2), lequel comporte une clause résolutoire applicable de plein droit en cas de non-paiement des loyers.

Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant et de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS, plaidant Société AUTOMOBILE PEUGEO, sise 43 rue Jean

Les pièces médicales contemporaines produites, soit postérieures à la date impartie, ne pourront, dès lors, pas être prises en considération.

Civile Cab. 1 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MODW Minute n° Copie exec. à : Me Jean-Edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me Jean-edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA

[C] et [P] [K] d’avoir à retirer la pièce n°28 figurant dans leur bordereau de communication de pièces, d’ordonner le retrait de toute mention de cette pièce dans leurs écritures et de les condamner à

[N] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Me Marie-Pierre Lefour.

[U] [S] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER ; Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■