EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [W] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BOHBOT Copie délivrée à : M.

Minute : 1079/25 SA CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [J] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BOHBOT

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [K] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BOHBOT Eric Copie délivrée à

Portalis DB2E-W-B7D-JNDH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00020 N° RG 19/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JNDH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Sabrina BONHOMME

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

ATTALI de la SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier

, avocat au barreau de PARIS - D0430 Société SCVI (SOC CIVILE VALORISATION IMMOBILIERE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [Z] Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [O] [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

Barreau de Dijon Case n° 114 DEFENDEUR : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] AVOCATS: Maître Jean-hugues

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01336

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01381

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01427

DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Bertrand RABOURDIN Me Frédéric DOCEUL Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01380

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 22/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYAB JUGEMENT N° 25/505 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-François

Sauf accord contraire des parties, cette règle de confidentialité s'applique aux pièces élaborées dans le cadre de ces processus amiables.