IV Le Bel et de la reine Marguerite de Provence ou Jeanne de Navarre datant du premier quart du XIVème siècle.

philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise

le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier Décision du 08 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/05767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ESQ Aux termes d’une requête

KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 juin 2025 JUGEMENT Délibéré initial : 25-09-2025 Délibéré prorogé :

KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT Mesure d’administartion judiciaire non susceptible

vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire

02951 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KA DEMANDERESSE : Madame [P] [V] (numéro de sécurité sociale [Numéro identifiant 3]) née le 7 décembre 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe

DU 26 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/07613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7UH N° de Minute : 24/00697 DEMANDEURS Madame [T] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-philippe

GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.

KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT Mesure d’dministration judiciaire non susceptible

SAN MICHELE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe

MILEUN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE

Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE

BLAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social

Constate que la défenderesse par mail du 29-01-2024, indique que les parties ont “ convenu d’une solution amiable”; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention