(RCS de [Localité 3] 785 421 991) [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Jean-François PÉRET de la BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R46 MAGISTRAT DE LA MISE

BECARY PERE ET FILS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

COQUARD PERE ET FILS C/ S.A.S.

[S] [K] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Cécile GIBERNON, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de

GAROT, avocat au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE Madame [O] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] (RUSSIE), demeurant Chez Mme [T], [Adresse 4] représentée par Me Anne PERREZ

SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Par conséquent, la SCI 370 Jean Jaurès sera condamnée à payer à Mme [M] [J], à M.

Le 19 septembre 2022 la SAS Marouane a signifié à la SCI de la Grande Percée l’acte de cession intervenu le 22 août 2022.

[O] [S] né le 05 Décembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anaïs PERIER, avocat au barreau de BORDEAUX,

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

LAIROT PERE & FILS S.A.S.

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [E] née le 24 Juin 1982 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE, FILS & F.

Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anaïs PERIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

, ce qu’il n’avait pas contesté, s’étant d’ailleurs engagé à prendre en charge le coût du traitement phytosanitaire et l’éventuelle perte de récolte.

Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] 4 Rue du Fief L’Abbe 44710 PORT SAINT-PERE

PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS - #P477 Société MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés ELIX, REALCO, CABROL et SOGESOL [Adresse 9] [Localité 29] représentée par Maître Jean-marc