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6 résultats pour « Jean-Patrice Bouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88572

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

né le 10 Novembre 1999 à SAINT LAURENT DU MARONI non comparant, ni représenté Madame [L] [M] [X] née le 06 Octobre 2000 à CLICHY (92110) non comparante, ni représentée Tous deux domiciliés 6 rue Jean

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en qualité de tiers payeur, aux fins d’obtenir sa condamnation à réparer les préjudices de celui-ci consécutifs à l’accident. 1.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en qualité de tiers payeur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841174cdc6046d47f58733

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 346 DEFENDEURS Compagnie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat plaidant, vestiaire #D0357 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Jean

Source officielle