rachat des autres parcelles.

Assignation du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société SOCOTEC GESTION (société par actions simplifiée) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Michaël

de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA HSBC REAL ESTATE LEASING FRANCE, ès-qualité de propriétaire indivis de la parcelle cadastrée sous

Dans le périmètre de cette opération d’aménagement se trouve la parcelle AS 193, située à l’angle de la rue Emile Blin et de l’avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine (94200), dont la SADEV 94 est propriétaire

MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] 31, allée du Tournoi 78240 CHAMBOURCY Monsieur [Y] [J] 03 bis, boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Me Michael

GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Pierre COTTE de l’AARPI COTTE & FRANCOIS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION

suffisant à la voie publique, considérant que la parcelle peut bénéficier d’une servitude de passage.

: Date : 08 Juillet 2024 OPERATION : Opération d’aménagement de la [Adresse 66] à [Localité 55] ENTRE : S.A CITALLIOS [Adresse 23] [Localité 35] représentée par Maître Michaël

Juillet 2024 OPERATION : Aménagement et renouvellement urbain des quartiers du [Adresse 3] et [Localité 22] ENTRE : S.A CITALLIOS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Michaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O2S AFFAIRE : Mme [J] [B] et [V] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ Mutuelle LA MUTUELLE

[T] [U] JS PLATRERIEsuivant contrat pro construction n° 77814694., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE