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18 résultats pour « Jean-Michel LECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68e88b3a3ea43407b9fba20a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pierre-Louis DERBISE, substituant Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - Monsieur [I] [L] 1 rue de Chaumont 60270 GOUVIEUX représenté par Maître Jean-Michel

Source officielle

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

, LECLERCQ, Jean-Philippe, Michel, Marie-Joseph

SIREN 429177033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

30/05/2021

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Créations

LECLERCQ, Jean-Paul, Michel, Jules

SIREN 882601206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

01/04/2020

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Radiations

LMS.38, LECLERCQ, Jean-Paul, Michel, Marius

SIREN 849644927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

17/01/2020

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Créations

LMS.38, LECLERCQ, Jean-Paul, Michel, Marius

SIREN 849644927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

10/04/2019

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Créations

LECLERCQ, Jean-Philippe, Michel, Marie-Joseph

SIREN 429177033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

04/04/2018

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cdf8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[E] [B], muni d’un pouvoir en date du 02/10/2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [V] 1106, rue de la Dune 80550 LE CROTOY Représentant : Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb60

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

HFI DELAHAYE 1106 rue de la Dune 80550 LE CROTOY Représentant : Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS Jugement contradictoire et en

Source officielle
TJ

JEX

68e88bb73ea43407b9fbccff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

substituant Maitre Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - Monsieur [Y] [E] 48 bld de la Tour Maubourg 75007 PARIS représenté par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

JEX

68e88b2e3ea43407b9fb9e01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DERBISE, substituant Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - Monsieur [U] [E] 69 rue d’Amsterdam 75008 PARIS représenté par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

JEX

68e88b903ea43407b9fbc0d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBV Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE DERBISE à : la SELARL LOUETTE-LECLERCQ

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANCE C/ [M] [M] ISOL Répertoire Général N° RG 26/00089 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/05/2026 à : la selarl LOUETTE-LECLERCQ

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df6fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] [W] Entrepreneur Individuel (RCS DE PARIS [Numéro identifiant 8]) né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 22] (EGYPTE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d6033cf481c39a27ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PLVL (RCS DE [Localité 13] 478 622 905 00576) prise en son établissement CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION PL situé [Adresse 16] à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

JEX

697b686fcdc6046d471d8b5d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, et Me Carole SERRA, avocat postulant au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR - - A - Madame [B] [I] domiciliée 12 rue Demarquay 75010 PARIS représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREATIONS AUTOMOBILES Répertoire Général N° RG 23/03001 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWLT __________________ Expédition exécutoire le : 08.01.25 à : Me Abiven à : Me Leclercq à : à : Expédition le :

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b5a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GARAGE AUTO DE L’OUEST Répertoire Général N° RG 23/03008 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWL5 __________________ Expédition exécutoire le : 08.01.25 à : Me Leclercq à : Me Chartrelle à : Expédition le : à

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73db01eea4cf01a8b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FORZA AUTOMOBILES [Localité 11] Répertoire Général N° RG 23/02997 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWLL __________________ Expédition exécutoire le : 08.01.25 à : Me Leclercq à : Me Chartrelle à : à : Expédition

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73db01eea4cf01a8b63

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FORZA AUTOMOBILES 28 Répertoire Général N° RG 23/03016 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWMK __________________ Expédition exécutoire le : 08.01.25 à : Me Chartrelle à : Me Leclercq à : Expédition le : à

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a9e9a46d1f5a76923f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2CZI C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cf3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2181, substitué à l’audience par Me Magdeleine LECLERE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet ensemble est géré par l'association foncière urbaine libre (AFUL) JEANNE D'ARC.

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, dont le siège social est Koniginstrasse 28, 80802 MUNICH (ALLEMAGNE) 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Alexandra COHEN

Source officielle