GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON 53 NATURE AFFAIRE : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT EN DATE DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, présidente

2026 Nous, Aude Richard, Vice-présidente en charge du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Marie-Laure Boirot, Greffière ; Vu le jugement rendu le 07 mars 2023 par le pôle social

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

GARAGE RICHARD DREVET dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU, Me Jean-Max DELAISSER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTW

RICHART ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE S.A.

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

GENERALI IARD assureur de la société ENVIAI SPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de PARIS,

Madame [Z] [R] précise qu'elle lui a versé les fonds au moyen de quatre chèques (5.000 euros le 19 mars 2020, 9.000 euros le 30 mars 2020, 9.000 euros le 06 avril 2020 et 7.000 euros le 05 juin 2020).

Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [V] [B] [Y] née le 29 Novembre 1957 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante assitée de Maître RICHARD

[Adresse 3] A [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC320 DÉFENDERESSE S.A.S.

substitué par Me Louna VANDREBECQ, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [L] [S] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

DEMANDERESSE Madame [W] [T] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.

[W] [P] né le 22 Avril 1980 à [Localité 10] -MAROC [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant

[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE

[J] [G] muni d'un pouvoir spécial Mme [F] [I] domiciliée : chez MPC IMMOBILIER [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON

RICHARD-GONTIER, avocat au barreau de DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs