copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie

de LYON, vestiaire : 484 DEFENDEUR : Monsieur [E] [S], [R], [O] [G] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON

DES BRUYERES ayant son siège 254 rue de la Mairie, 07270 GILHOC SUR ORMEZE non comparant, sans avocat constitué Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Q] [G] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

copie exécutoire à Me Chrystelle ARNAULT-BERNIER Me Jean-jacques DEGRYSE Me Christophe DELMONTE Me Serge DREVET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Odile GIROD Me Sébastien GUENOT Me Ahmed-chérif HAMDI Me Marie

copie exécutoire à Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT Me Benoît LAMBERT Me Alexis ZAKARIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci FAITS, PROCEDURE ET

copie exécutoire à Me Cyril DE CAZALET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Aline MEURISSE Me Gérard MINO Me Jean baptiste TAILLAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées

CABINET [W] DEMANDEURS Monsieur [R] [F] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-armand MEGGLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 320 Madame

Copie délivrée à Me Jean-michel ROSELLO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05987 - N° Portalis

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

copie exécutoire à Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT Me Florent LADOUCE Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD Me [W] [A] [D] 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi

B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ CNP ASSURANCES (SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Slovia STELZIG, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision contradictoire , rendue en

et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier à l’issue des débats à l'audience du 04 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré.

de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Société POGGIOLI/VADELL, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non représentée S.A.

[Adresse 16] [Localité 28] représentée par Maître Jean-max VIALATTE de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant Société PBR - PLOMBERIE BAIN ROMERO (en liquid. jud. ; mand

DÉFENDERESSES Société HDI GLOBAL SE HDI GLOBAL SE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulants et par Me Jean-Marie

Autorisée par ordonnance du 13 mars 2025, la SARL Parain a fait assigner, par actes de commissaire de justice du 14 mars 2025, Mme [S] [Y] et la compagnie Groupama Nord-Est en référé d’heure à heure devant