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41 résultats pour « Jean-Marie Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6

66fd896f38de0398b515c5a9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0267 S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6965841ccdc6046d47142590

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-marie COSTE FLORET S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29c4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MORET - Me COSTE FLORET délivrées

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fb753f879640d607a4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNE N° : 1 Assignation du : 21 décembre 2022 et 1er février 2023 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 par Marie-Hélène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67856752aaacbea0fe680d61

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A.K.A - #PC320 représenté par Maître [I] [N] de la SELARL A.K.A - #PC320 représentée par Maître [I] [N] de la SELARL A.K.A - #PC320 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d4ccf40727a0043bc15

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02714 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX - Me COSTE-FLORET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf14ae266e89ef1189e74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b2732d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHARPENTIER, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS - #E0801 La société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-marie COSTE

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd6276e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

sa qualité d’assureur de l’Hôtel Sure by Best Western - [Localité 10] [9] pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2022, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78572

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73dc07170de10e45fda

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Jean-Marie COSTE-FLORET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe741c07170de10e4610c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Jean-Marie COSTE-FLORET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe74ac07170de10e463d7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Jean-Marie COSTE-FLORET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4fa8cdc6046d4717504b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] (SUISSE) Rep/assistant : Me Anna maria SOLLACARO, avocat au barreau d’AJACCIO Ayant pour Avocat Plaidant la SELARL WIESEL & JANTKOWIAK,, agissant par Maître Marc

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335beac0d3e3fe99cae71f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MMA IARD La SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bf0c0d3e3fe99cae7ae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat plaidant au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3ede0c63cd64a75c4c756

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, avocat postulant et par Me Jean-Marie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ed7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société TRIAL ISOLATION FRANCE [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c045d2ded2ab7c85447

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Grégory MOUY - Me Jean-Marie COSTE FLORET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/02094 N

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TJ

Service des référés

668c2e36894f7f4d2e0a8f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0267 La S.A.S.

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