CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Jean-Marc ANTOGNETTI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

65c67bfd5d2ded2ab7c85379

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-Claude NEBOT Me Antoine LEDOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06371 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKI

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc7f0c777d3ec8eb6305

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eb5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LE GALL, Vice-Présidente Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique devant Christine BOILLOT, juge

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ce bien est loué depuis le 7 mars 2024 moyennant un loyer à hauteur de 573 euros.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

De fait, elle a dû prendre un appartement plus grand dont la prise d’effet a eu lieu le 1er mars 2025.

Source officielle