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24 résultats pour « Jean-Luc FORNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

6698163ab60c111a421dcf36

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) DEFENDEURS SAS [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-luc FORNO, avocat au

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TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995ef3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de DRAGUIGNAN Maître [K] [E] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d8c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LCS ET ASSOCIES immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 322 556 374, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e17

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de DRAGUIGNAN Maître [W] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN S.C.P. de Notaires [E] [S] - [W] [X], dont le

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TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995eca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LCS ET ASSOCIES immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 322 556 374, dont le siège social est sis [Adresse 10] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7176

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z] [V] - [A] ET [J] [B], Notaires associés, dont le siège social est sis [Adresse 7] - Résidence [11] - [Localité 8] représentée par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [F

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a1742c7cdc6046d47263fa9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NOT@ZUR, notaires associés, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN S.C.P.

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TJ

REFERES GENERAUX

6709770e06866c0645d3f8a8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Maître [D] [J] es qualité de Notaire, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bc9a603a692913c536

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur les dépens Les demandeurs, partie perdante, sont condamnés aux dépens de l’instance, avec distraction au profit de Me Jean-Luc FORNO, de la SCP LOUSTAUNAU-FORNO.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e3f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de GRASSE, substitué par Maître Céline CASTINETTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-luc

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dcd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCIETE ASSESS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Maître [A] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean-luc

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TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802a8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire à : Me Jean-luc

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TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc473a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENDEURS : Maître [ZJ] [P], Notaire dont l’office notarial est à - [Localité 4] S.C.P. [7], notaires associés, dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 8] représentés par Maître Jean-luc

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TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire à : SCP LOUSTAUNAU FORNO

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

697af247cdc6046d470eccaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Amandine COLLET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-luc FORNO Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER Maître Hermine KUGLER Maître Jean-Luc

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TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc474b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [S] et [A] [G] [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-luc FORNO, de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ******************

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f2033cf481c39a310b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LE CASTELLET représenté par son syndic en exercice la SARL ACTIF-BILAN-RESSOURCES-IMMOBILIER (ABRI),, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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TJ

JEXMOBILIER

66ec7619bf8acf9bcb63ecfc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DRAGUIGNAN DÉFENDEUR Monsieur [M] [D] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Jean-luc

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