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4 résultats pour « Jean-Luc Enou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

69d81b30cdc6046d47b1af92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER , inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 481 210 300 ,dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la personne de son gérant y domicilié représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6ee97b8c1829979561

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025, DEMANDEURS Monsieur [X] [B] né le 07 Août 1959 à [Localité 2], Madame [I] [G] [N] née le 03 Octobre 1956 à [Localité 3], demeurant et domiciliés ensemble [Adresse 2] représentés par Me Jean

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f80889cf40727a0043a2df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 21] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] tous représentés par Maître Jean-David

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd56

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [X], assistée de Madame [W] [X], en qualité de curateur [Adresse 4] [Localité 6] Madame [O] [X] [Adresse 5] [Localité 6] toutes trois représentées par Maître Jean-Pierre

Source officielle