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9 résultats pour « Jean-Luc Bouchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

697e835dcdc6046d47764f97

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER

Source officielle
TJ

Référés Civil

68f00d35c07170de10e6a5d9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913ae9a46d1f5a765f7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALPB IMMO (Orpi Ag Immo) Grosse délivrée à Me Olivier ARNAUBEC Expédition délivrée à Me Jean Luc BOUCHARD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous,

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BSK IMMOBILIER SAS BSK IMMOBILIER, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 521.907.519 ayant son siège social sis 109, rue Jean BART - Bâtiment D – CS 47676 - 31670 LABEGE CEDEX prise en la

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1a1cdc6046d47ea53fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me ROSSELOT, Me BOUCARD

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHANTIERS [F] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Marielle LORCY Me BERLAND Anne de la SELARL RACINE [Localité 10] Me Lucie TEYNIE N° RG : N° RG 23

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL En application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 26 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Lucie

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad5cdc6046d47218dcf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

substitué par Me Nathalie LECOQ, avocate au barreau de Mulhouse, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : Association [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66883fb0342d338c20d3b6b6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

WESLEY COUVERTURE, dont le siège social est sis 579 rue du Grand Chemin - 62136 LESTREM représentée par Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège

Source officielle