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24 résultats pour « Jean-Louis MANSANNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

66fd964938de0398b51985cd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN DÉBITRICE SAISIE Madame [W] [R] [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (SUISSE), demeurant [Adresse 11] (SUISSE) représentée par Me Jean-Louis

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

687943ef64dcbd881bec700a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En vertu de l’article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

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TJ

1ère Chambre

69ced0b8cdc6046d47e7b107

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

partie bordant le local loué.

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TJ

REFERE

69837fd3cdc6046d47e755d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, il est constant qu'un incendie s'est déclaré dans la maison d'habitation louée par Monsieur [Y] [M], lequel a souscrit une assurance " multirisques habitation " auprès de la société PACIFICA

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TJ

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[WZ] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [GS] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

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TJ

TPRX

6a0f4cf4cdc6046d477b48c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] à payer à Maître Jean-Christophe Dangleterre, avocat, la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd33cdc6046d47597dbe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

un véhicule MERCEDES SPRINTER immatriculé [Immatriculation 1] via le site internet RENT A CAR moyennant la somme de 326 euros, incluant deux assurances, un « Pack sécurité plus » et une option « jeune

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TJ

Service des référés

6a0e03a4cdc6046d4759f3ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'architecte mandaté sur place a, le 16 juin 2025, constaté la nécessité de réaliser une intervention urgente en remplaçant la conduite de raccordement des WC du 4ème étage dans la hauteur du 3ème étage

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TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’[Localité 1] n°302 004 460), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean

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TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

audience publique devant Monsieur jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte

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TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En 2014, l’entreprise Linand a effectué le ravalement des façades de cette maison.

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TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14c5

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de vente établi par l’agence [15] pour la vente de l’appartement situé à [Localité 13] qui est dans un état de vétusté nécessitant des travaux importants alors qu’il est actuellement loué par Monsieur

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En phase amiable, l’assureur CARMA, mandaté au titre de la convention IRCA, a diligenté deux examens médico-légaux amiables de Madame [J] [B] et du jeune [V] [G] confiées au Docteur [Q] [T], lequel a déposé

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TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la recevabilité de l'action L'article 4 de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du 21ème siècle, tel que modifié en premier lieu par la loi du 23 mars 2019 de programmation

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle avait loué une maison de deux pièces pour la période du 14 mars au 30 juin 2019.

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, du roi Philippe IV Le Bel et de la reine Marguerite de Provence ou Jeanne de Navarre datant du premier quart du XIVème siècle.

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TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MC IMMO exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Agence [C] » Activité : Agent immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ALLIADE HABITAT SA D’HLM, dont le siège social est sis 173 Avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Delphine VALLEE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3776 Citée à persone morale par acte

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS

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