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CIVIL_EX-TI

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1 avril 2026

Adresse 2] non comparante, représentée par Me Laura MILLET, avocat au barreau de PARIS D’une part ; DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, demeurant [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Jean-Louis

JEX MOBILIER

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

évoquée l’affaire opposant les parties : DEMANDERESSE : Compagnie d'assurance MACIF Prise en la personne de son représentant légal 1 rue Jacques Vandier 79000 NIORT CEDEX 9 Représentée par Maître Jean

Source officielle

Chambre 1 Section 1

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7 octobre 2025

HOTEL [Adresse 17] immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 819 625 872 [Adresse 10] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Jean-Louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

7ème chambre 1ère section

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9 janvier 2024

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75832 Paris représentées par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

6ème chambre 2ème section

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4 avril 2025

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 S.A.

Référé président

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3 octobre 2024

---------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Agathe BELET

Référés

A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC

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14 janvier 2025

AUXIGENE [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Me Jean-louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1691 (Procédure RG n°24/1343) DEMANDERESSES S.A.

J.L.D.

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6 avril 2026

DE LYON N° RG 26/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC

Chambre 1

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9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur

Chambre 1

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9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XM 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président

J.L.D.

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7 avril 2026

Localité 1] N° RG 26/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC

J.L.D.

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7 avril 2026

Localité 1] N° RG 26/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC

7ème chambre 1ère section

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1 juillet 2025

MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARIÉ Me ALBERT Me CORCOS Me RUDERMANN Me PRUVOST Me THORRIGNAC Me GACHE GENET Me BRIAND Me FRANÇOIS Me BELLON

7ème chambre 1ère section

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14 janvier 2025

représentée par Maître Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J087 DÉFENDERESSES [O] [H], entrepreneur individuel 56B rue Henri Prou 78430 LES CLAYES SOUS BOIS représentée par Maître Jean-marc