[P] [H] a occasionné à de nombreuses reprises des troubles de voisinage, comme en attestent les nombreux témoignages de ses voisins, et qu’il n’a pas respecté l’obligation d’user paisiblement des locaux

CAFFE MENEGHINO C/ Société GROUP-IMMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS Me Guy NOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER

l'audience du 24 Juin 2025 puis après renvois à la demande des parties, plaidée à celle du 18 Novembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente, statuant en référé, assistée de Monsieur Jean-Guy

GUÉ, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Thibauult GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] Non comparant représenté par Maître Jean-Baptiste

JA ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON

Madame [H] [R] [N], INTERVENANTE VOLONTAIRE née le 30 Novembre 1985 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 21] représentés par Maître Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

N° minute : 26/11 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYY7 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me VOISIN Copies à Me CAZALET, Me DELPECH, Me TABARAUD, Me VELLE-LIMONAIRE, MUTUELLE

COLOMES, avocat au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 juillet 2026 tenue par Élodie CARRA, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy

selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSES Mme [B] [R] née le 07 Mai 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Comparante assistée de Me Guy

(76700) Le Carla, 3921 route d’Aucamville 82600 AUCAMVILLE représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [D] [Y] née le 15 Août 1943 à FINHAN (82700) 35 rue Jean

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Maître Jean-Guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI La Juge

Le délibéré a été prorogé au 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT

-[LG], en sa qualité d’ayant-droit de Monsieur [Z] [G]-[LG] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Nadine BARRET Monsieur Guy