TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Fabrice LORVO #P0010Me Cyril BOURAYNE #P0050délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09641 N°

Par ordonnance du 7 novembre 2025 du tribunal judiciaire de STRASBOURG, il a été fait droit à la requête présentée par Monsieur [I] [E] aux fins notamment d'ouverture forcée par la SELARL [O] [H] et Cyrielle

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle

ATELIER D’ARCHITECTURE 2B représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

CYRIL PONELLE Route de Blévy 28270 LAON représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1562 S.A.S.

syndic le Cabinet JUNEGE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG - #G0234 DEFENDERESSE Mme [P] [C] épouse [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jean-claude

DANJOU & ASSOCIES) C/ Société ALLIANZ (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Par conséquent, la SCI 370 Jean Jaurès sera condamnée à payer à Mme [M] [J], à M.

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège non représentée DEFENDEURS : Monsieur [K] [U] né le 26 Mai 1968 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 65 avenue Cyrille

Portalis 352J-W-B7H-C3A4F N° : 1/MM Assignation du : 20 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 21 décembre 2023 par Cyril

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

Mai 2026 Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime KILICASLAN, greffier lors des débats et de Cyril

NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Luc SABBAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 S.A.S.

[O] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON Mme [L] [P] épouse [F], demeurant [Adresse 2]