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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
686c0b5add7001754d61a3ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU [Adresse 6] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [O] [B] Madame [L] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Jean
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc3c52714c33ca458a2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [F] [U] Madame [I] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68dec3b96af9fd1f8094d7b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 juillet 2025 JUGEMENT
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e9f06e1567cdd9ebcb
22 avril 2024
22 avril 2024
[Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ S.C.I.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.
Source officielleJ.E.X
66103f3fc9ea95b316fe086c
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
69760d48cdc6046d47a80e80
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit six semaines après
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a737034fdec52d9ce6de
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après
Source officielleJCP REFERES
670edf101c3411ff3460bbc0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l’audience du 03 septembre 2024, la SA 3F OCCITANIE, représentée par Maître Jean-Philippe MONTEIS, substitué par Maître Simona FISCHETTI, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant
Source officielleChambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bcf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MANS DEFENDEURS au principal Maître [V] [B], notaire né le 2 mars 1958 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON
Source officielleJCP REFERES
670edf0b1c3411ff3460bad8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [P] [X] [K], [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9b6c432ce7d11a6fa87
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dès lors, faute de réception de cette lettre, elle ne peut produire effet et le délai de préavis de la clause résolutoire n'a pas pu courir.
Source officielleChambre des Référés
68e88b863ea43407b9fbbc0d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M.
Source officielleJCP
68715b30d395d6ba9f2a420f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Représentée par Me François-Luc SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, Avocat Plaidant au Barreau de PARIS, Me Marie LANGLOIS-REGNIER, Avocat Postulant au Barreau d'AUXERRE.
Source officielle1ère Chambre
69cd7347cdc6046d47c80beb
1 avril 2026
1 avril 2026
PAREXGROUP 19 Place de la Résistance 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55ff1cdc6046d4771225d
3 avril 2026
3 avril 2026
RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 29 juin 2023, la SARL SIMOI a donné à bail à M.
Source officielleJCPCIVIL
671bf0bc179e3e07532670ed
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et après commandement de payer resté sans
Source officielleTroisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
21 mai 2026
21 mai 2026
Il sera également relevé que, dans ses dernières conclusions, la SCI [I] ne formule aucune demande à l’encontre de l’AGENCE SAINT SIMON.
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db0
3 avril 2025
3 avril 2025
853 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Delphine d’ALBERT des ESSARTS, membre de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Jean-Baptiste
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dafde0ebe408daa1715
3 octobre 2025
3 octobre 2025
personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 3] Représentée par Me Emilie VERNHET-LAMOLY de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Jean-Claude
Source officiellePage 1 sur 6